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249 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...o 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 28 février
...ment QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boule...
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Procès-verbal du 14 février
...’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 11 octobre
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 1...
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Procès-verbal du 24 octobre
...2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désir...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans la sall...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la s...
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Procès-verbal du 14 novembre
...éro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...t de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'ob...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...nt doit être dirigé vers le terrain pour éviter d’illuminer les terrains résidentiels à proximité ainsi que les rues. CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ontrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du projet;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...visuel e t créer de l’ombrage. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plu...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uméro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 868-2022 soi...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Un endroit public ou privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les l...
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Gestion des stationnements publics
...e louer des cases de stationnement à des résidents du centre-ville sur deux (2) terrains, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’avenue Chaudière et la 1...
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Stationnement au centre-ville
...9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 118e Rue Prome...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...dant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...951, CV -958, RC -961 et IA -963. La zone IA -963 est située au nord de l’avenue Saint -Jean -de -la-Lande entre la rue Grenier et la route Cloutier . Les zones contigües sont les zones AA -951, RB -962, RC -961 et PB -960....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...s d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...etc.) . 2. ÉTABLISSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Ce consei l établ it et maintient au 250, 18 e Rue à Ville de Saint -Georges, une bibliothèque publique autonome. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MU...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...nsporteur afin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...Il est interdit à toute personne d’utiliser un équipement d’arrosage de façon telle que l'ea u s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines même lorsque le boyau est muni d'u n pistolet -arroseur à fermeture automatique....