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249 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-t...
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Procès-verbal du 12 décembre
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 866-20...
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Procès-verbal du 8 mai
...sibilité de prolonger pour une période additionnelle de 1 an, soit le local 1808; ATTENDU : que le local 1808, 95 e Rue sera disponible à compter du 1 er août 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...tigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Sai...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...int -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $ 1Tous l...
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Procès-verbal du 23 mai
...service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux born...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...ement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartiga...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...méro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Que ce projet de règlement a pour effet : • D’assujettir la zone commerciale CD-298 créée à l’intersection de la 120e Rue et de la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compt...
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Procès-verbal du 12 juin
...à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2250, 90 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2250,...
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Procès-verbal du 27 mars
...RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du platelage de bois du pont (P00781) de la 90 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...fet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. Qu'au cours de cette assemblé...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix....
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...5-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures o...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...e Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-tr...
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Avis de promulgation - 1 février
...pté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue projetée, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 fév...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter...