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249 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...e Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ge numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 915-2024 soit annexé à la pr...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...elle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'on...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...05 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'objet d'u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine, tiendra une assemblée publique de consultation le 19 août 2024 à compter de 19 h...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...4 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 921-...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ent de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEM...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...0-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...sées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le présid...
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Procès-verbal du 11 avril
...ion d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7...
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Peintures murales
...ations liées à la nature du projet. Dans ce cas, un traitement particulier devra être porté à la façade sur rue. 5° Le gabarit (largeur de la façade, hauteur, volume) d’une nouvelle construction devrait s’harmonis...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...3.2 Critères d’évaluation 1˚ Le bâtiment principal doit être éloigné le plus possible de s résidences de la 8 e Rue et de celles du boulevard Dionne. 2˚ Aucun logement n’est permis au 5 e étage. 3˚ L’architecture doit ê...
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Procès-verbal du 26 septembre
...-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 863-2022 soit annexé à la pr...
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Procès-verbal du 12 septembre
...3-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUV...
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Procès-verbal du 15 août
...le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue , soit et est adopté pa r ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant...
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Procès-verbal du 27 juin
...le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agr andir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numéro 857 -202 2 soit...
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Procès-verbal du 13 juin
...857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJ...
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Procès-verbal du 24 mai
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue...
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Procès-verbal du 9 mai
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du seco...
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Procès-verbal du 26 juin
...centre sportif Lacroix -Dutil. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13569 Cession d’une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures pa r Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation p...
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Procès-verbal du 28 mars
...uméro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...bâtiments successifs les uns à la suite des autres est à éviter. 2° Les bâtiments principaux à proximité de la rue publique tiennent compte de l’alignement des bâtiments comparables sur les terrains avoisinants le projet d’ensemble....