Recherches populaires
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...sées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le présid...
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 1...
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue , soit et est adopté pa r ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ations liées à la nature du projet. Dans ce cas, un traitement particulier devra être porté à la façade sur rue. 5° Le gabarit (largeur de la façade, hauteur, volume) d’une nouvelle construction devrait s’harmonis...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part et d’autre de la 117 e Rue jusqu’à la 127 e Rue sont appelées à se dévelop per suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU :...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...visuel e t créer de l’ombrage. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plu...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...bâtiments successifs les uns à la suite des autres est à éviter. 2° Les bâtiments principaux à proximité de la rue publique tiennent compte de l’alignement des bâtiments comparables sur les terrains avoisinants le projet d’ensemble....
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ontrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du projet;...
• Documents
Peintures murales
...ations liées à la nature du projet. Dans ce cas, un traitement particulier devra être porté à la façade sur rue. 5° Le gabarit (largeur de la façade, hauteur, volume) d’une nouvelle construction devrait s’harmonis...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...3.2 Critères d’évaluation 1˚ Le bâtiment principal doit être éloigné le plus possible de s résidences de la 8 e Rue et de celles du boulevard Dionne. 2˚ Aucun logement n’est permis au 5 e étage. 3˚ L’architecture doit ê...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-...
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...3-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUV...
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agr andir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numéro 857 -202 2 soit...
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
..... ................................ ................................ ................................ ......... 1 2.2.2. RUE PUBLIQUE ................................ ................................ ................................ ...............
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJ...
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue...
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du seco...
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...éro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMEN...
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...ion d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7...
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...uméro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositi...
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...o 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil....
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...ment QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boule...
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est adopté par ce conseil....
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...mme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’u...
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 2 Chapitre 3 Permis de lotissement 5° La topographie du terrain et des rues adjacentes exprimée en courbes de niveau équidistantes ou le niveau géodésique de certains points du terrain et des...