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249 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...nt le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une dema...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...e numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...e Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...4 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du con...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...• De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...ge numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet contient des disposi tions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part de...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane de ceux -ci, sauf mention contraire. La description...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e source d’eau potable répondan t aux impératifs biologiques de l’animal. « Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 927-2024 soit annexé à la...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part et d’autre de la 117 e Rue jusqu’à la 127 e Rue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU :...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA...
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Plan d'urbanisme
...erces et service d’utilité quotidienne ................................................... 62 3.9.4 Route 204 et 127 e Rue, PAE commercial local et régional ....................................................... 62 4. PLAN D’AFFECTATION DE...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...lement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...r objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoire d’application. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située a...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 7 juin 20 24) * Youric Breton 862, 170 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Z 1J2 9306 -98 -4242 -0 Lot 3 585 734 6 352,61 $ Informations complémentai...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Nouvelle-Beauce. 7.26 Adjudication du contrat pour l’aménagement d’un ponceau sur la 25 e Avenue au sud de la 127 e Rue. 7.27 Acceptation de la convention collective de travail avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec – sect...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...ent de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. d...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...Loi sur les pesticides (RLRQ, chapitre P - 9.3); b) une substance solide ou visqueuse qui pourrait obstruer ou restreindre le débit de l’égout, y compris, mais sans s’y limiter : cendre, sable, terre, paille,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...5 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...er à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un c...