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252 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...e Rue dans le secteur de l’ancien ciné -parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. 2. DESCRIP...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...fin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...51e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. Qu'au cours...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...772,29 $ couvrant la période du 13 septembre 2024 au 3 octobre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14231 Adjudication du contrat po ur l’opération d’un refuge et gestion animalière pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ué à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville de Saint -Georges a juridiction lor sque la rési...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la so...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...e centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrication de neige pour le centre de ski. 7.22 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la cul...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ns et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de co...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...n comité de sélection pour le poste de régisseur – Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges....
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...isme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ée dans une zone où le rez -de - chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification perm ettra de transformer le local commercial vacant en logements. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZON...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...uméro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 20 janvier 2025 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de décembre 2024....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...05 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...nt de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...nne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 932-2024 concernant les modalités de publication des avis publics. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du pr...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...le 16 décembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 933-2024 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...embre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 932-2024 concernant les modalités de publication des avis publics. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Avis de promulgation - 25 décembre
...le 16 décembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...sion d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauche de commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture....
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...méro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 202...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...ent numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 20...