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139 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m permettant l’agrandissement de l’immeuble. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance...
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Procès-verbal du 24 octobre
...1 re Avenue désire effectuer des rénovations extérieures sur toutes les façades de son bâtiment; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance t...
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Procès-verbal du 28 novembre
...x objectifs et critères suivants du PIIA de la Place de l’église: - Maintenir et améliorer la grande visibilité des immeubles publics; - L’agrandissement doit être conçu de façon à minimiser l’impact sur l’intégrité du bâtiment patrimon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rempl...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nt QUE ce conseil accepte de vendre à BOA-FRANC INC. au prix de 33 445,43 $plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN (6 52...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...t provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 11165, 2e Avenue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature d...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...ec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 9. Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les cond...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant un ique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...lundi durant ces heures soit : Lundi au vendredi de 10 h à 17 h Samedi de 9 h à midi Si vous avez des meubles à donner ou que vous souhaitez héberger gratuitement des réfugiés, pour une courte période de temps, nous vous demand...
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