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139 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ptembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...tembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 octobre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...rovenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Procès-verbal du 21 août
..., le président d 'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
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Procès-verbal du 17 juillet
...nseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...RO 896-2023 AMENDANT DIVERS REGLEMENTS SUITE A L’ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 895-2023 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Qu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...S PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion E.L.D. inc. au prix de 65 188,80 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...e ut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...vard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté), du Cadastre...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2955, 81e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...communes, le gardien doit s’assurer en tout temps que l’animal ne demeure pas dans les aires communes de l’immeuble ni n’en bloque l’accès. 17.4 Le gardien d’un chien déclaré potentiellement dangereux doit, en pl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 3.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...QUE le Règlement numéro 924 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...é a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a ét...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispo...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprim...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le...