Recherches populaires
125 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...rovenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui re...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...vard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté), du Cadastre...
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Procès-verbal du 12 février
...QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion E.L.D. inc. au prix de 65 188,80 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SE...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 2 995 984, du Cadastre du Québec, circon...
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Procès-verbal du 22 janvier
...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13844 Cession d’une servitude en faveur de Immeubles MSS Roy inc. ATTENDU : la demande reçue de Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une servitude d’écoulement...
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Procès-verbal du 11 décembre
...’implanter un chemin d’accès temporaire menant au site visé pour la construction de la passerelle; ATTENDU : que les immeubles visés par la demande appartiennent en partie à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...stre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qu i sont déterminées...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...é a adopté le Règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le dire...
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Procès-verbal du 23 octobre
...nd projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...levard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 340 à 356, 122e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La natu...
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Procès-verbal du 24 avril
...nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 23-13461 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de la Loi sur...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...n verbale de base à un citoyen s’informant de la possibilité d’extension des réseaux dans son secteur. * un par immeuble 2.2 Contribution de la Ville L’assistance administrative au dossier; L’évaluation sommaire des Servic...
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Sollicitation dans les rues
...icipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique pour tous les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôlés par celle-ci lorsque le public est autorisé à y circuler. 3. ORGANI...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place publique pour faciliter l’accès d’un véhicule à un immeuble; « MATIÈRE DANGEREUSE » Une matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger po...
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Procès-verbal du 12 septembre
...DU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce faire, la profondeur du lot 2 996 003 doit êtr...
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Procès-verbal du 26 septembre
...uer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
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Peintures murales
...qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâti...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...3 - OBJECTIFS ET CRITÈRES 3.1. OBJECTIFS 1° Maintenir ou améliorer la grande visibilité des immeubles publics. 2° Privilégier les interventions visant à redonner aux bâtiments d'intérêt patrimonial leur asp...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâti...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ger à corriger cette défectuosité à ses frais en même temps que les travaux admis sibles; < < 6° L’immeuble visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérag...
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Règlement sur les permis et certificats
...il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation dans les cas suivants : 1° Le changement d’usage d’un immeuble pour lequel un permis de construction a été émis à la condition que le changement d’usage ait été autorisé à la de...
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Règlement de zonage
...réserve des usages autorisés en vertu du Règlement relatif aux projets particuliers de modification et d’occupation d’un immeuble, du Règlement relatif aux usages conditionnels et du chapitre16, dans une zone donnée, les seuls usages autorisés...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réaliser les travaux ainsi que l’adresse de l'immeuble à desservir, le type de bâtiment à desservir et le numéro de lot ; b) Le diamètre et le type de...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les immeubles rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors...