Recherches populaires
139 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...• Aménager des entrées contrôlées à toutes les propriétés municipales ; • Inclure les aménagements paysagers de ces immeubles dans les devis d'entretien. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 45 VILLE DE SAINT -GEORGES...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ût 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assemblée publique de...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...rovenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui re...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...truction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...ribution soit accordée sous forme de crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14100 Embauche d’une coordonnat...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...rovenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Qu ébec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applic...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...licable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de la Loi sur...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...nné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que l ’immeuble ci-après désigné ser a vendu à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...que le nom du responsable doit être modifié pour celui de M. Michel Mercier , chef de Division – Entretien immeubles et équipements ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le consei...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
...Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte la cession par Gestion Martin Jacques inc. de l’immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SE...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit l...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 mars 2024
...QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion YCKS inc. au prix de 112 806,40 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE-SEPT (6 605 757) d...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...eut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...e d’installer une enseigne non lumineuse sur la façade de l’édifice qui donne sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...er ET RÉSOL U unanimement QUE ce conseil accepte la cession par Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéro s SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CENT...
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...n verbale de base à un citoyen s’informant de la possibilité d’extension des réseaux dans son secteur. * un par immeuble 2.2 Contribution de la Ville L’assistance administrative au dossier; L’évaluation sommaire des Servic...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...né par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes ,...
-
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième a...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...e. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12969 Acceptation définitive d’un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue ATTENDU : que ce conseil a autorisé le 25 avril dernier, un projet particulier d’occupa...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...ce conseil accepte de vendre à Gestion A.D. Roy inc. au prix de 9,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro 4 513 053 dudit cadastre (lot projeté numéro 6 528 355)....