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139 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...u programme d’aide financière aux infrastructures Jeunesse (PAFIJ) ATTENDU : que la Ville est propriétaire de l’immeuble situé au 11725, 3 e Avenue; ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan est locataire dudi...
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Procès-verbal du 12 septembre
...DU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce faire, la profondeur du lot 2 996 003 doit êtr...
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Procès-verbal du 26 septembre
...uer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au ce...
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Peintures murales
...qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâti...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...3 - OBJECTIFS ET CRITÈRES 3.1. OBJECTIFS 1° Maintenir ou améliorer la grande visibilité des immeubles publics. 2° Privilégier les interventions visant à redonner aux bâtiments d'intérêt patrimonial leur asp...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâti...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ger à corriger cette défectuosité à ses frais en même temps que les travaux admis sibles; < < 6° L’immeuble visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérag...
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Règlement sur les permis et certificats
...il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation dans les cas suivants : 1° Le changement d’usage d’un immeuble pour lequel un permis de construction a été émis à la condition que le changement d’usage ait été autorisé à la de...
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Règlement de zonage
...réserve des usages autorisés en vertu du Règlement relatif aux projets particuliers de modification et d’occupation d’un immeuble, du Règlement relatif aux usages conditionnels et du chapitre16, dans une zone donnée, les seuls usages autorisés...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réaliser les travaux ainsi que l’adresse de l'immeuble à desservir, le type de bâtiment à desservir et le numéro de lot ; b) Le diamètre et le type de...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les immeubles rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ivision – réseaux le pouvoir d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des immeubles n’appartenant pas à la Municipalité. 2.2 L’autorisation d’entrave prévue à l’article 2.1 peut être autoris...
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Procès-verbal du 11 avril
...ortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte la cession par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 450 909 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étan...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place publique pour faciliter l’accès d’un véhicule à un immeuble; « MATIÈRE DANGEREUSE » Une matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger po...
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Concernant la prévention des incendies
...ecter, de mesurer et d’enregistrer les concentrations de monoxyde de carbone présentes dans la pièce ou l’immeuble où il est installé afin de donner l’alarme en présence d’une concentration don née. Conduit de fu...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Sûreté du Québec, au Service de la sécurité incendie ou à la centrale 911 sans motif valable. 39. OCC UPE R UN IMMEUBLE INHABITÉ 100 $ Il est interdit d’oc cuper un immeuble lorsque celui -ci est inhabité, à moins d’o...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...on, le procureur ou le fonctionnaire désigné avise par écrit le bén éficiair e de l’autorisation et le propriétaire de l’immeuble de la nature du problème, des mesures à prendre et du délai dont il dispose. La révocation se fait par écrit....
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Concernant les nuisances
.... EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT : 2. De laisser, de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, des matières fécales et autres matières malsaines et nuis ibles....
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...s suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui vants : . mardi, j eudi et samedi pour les immeubles au numéro civique de nombre pair . mercredi, vendredi et dimanche pour les immeubles au numéro civique de...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...aissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des conte...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la locatio n, à de s conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au pub lic par...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscriptio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui r...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec, circonscriptio...