Recherches populaires
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième a...
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ivision – réseaux le pouvoir d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des immeubles n’appartenant pas à la Municipalité. 2.2 L’autorisation d’entrave prévue à l’article 2.1 peut être autoris...
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...ecter, de mesurer et d’enregistrer les concentrations de monoxyde de carbone présentes dans la pièce ou l’immeuble où il est installé afin de donner l’alarme en présence d’une concentration don née. Conduit de fu...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Sûreté du Québec, au Service de la sécurité incendie ou à la centrale 911 sans motif valable. 39. OCC UPE R UN IMMEUBLE INHABITÉ 100 $ Il est interdit d’oc cuper un immeuble lorsque celui -ci est inhabité, à moins d’o...
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...on, le procureur ou le fonctionnaire désigné avise par écrit le bén éficiair e de l’autorisation et le propriétaire de l’immeuble de la nature du problème, des mesures à prendre et du délai dont il dispose. La révocation se fait par écrit....
• Documents
Concernant les nuisances
.... EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT : 2. De laisser, de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, des matières fécales et autres matières malsaines et nuis ibles....
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...iodes suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui vants : . mardi, j eudi et samedi pour les immeubles au numéro civique de nombre pair . mercredi, vendredi et dimanche pour les immeubles au numéro civique de no...
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...aissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des conte...
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...rganisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la locatio n, à de s conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au pub lic par l...
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeuble ayant des aires communes, le gardien doit s’assurer en tout temps que l’animal ne demeure pas dans les aires communes...
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscriptio...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui r...
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription...
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec, circonscriptio...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...rovenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...u programme d’aide financière aux infrastructures Jeunesse (PAFIJ) ATTENDU : que la Ville est propriétaire de l’immeuble situé au 11725, 3 e Avenue; ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan est locataire dudi...
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...ce conseil accepte de vendre à Gestion A.D. Roy inc. au prix de 9,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro 4 513 053 dudit cadastre (lot projeté numéro 6 528 355)....
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...e. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12969 Acceptation définitive d’un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue ATTENDU : que ce conseil a autorisé le 25 avril dernier, un projet particulier d’occupa...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...t provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 420, 40e Avenue Sud. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dér...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rempl...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui rem...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remp...