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204 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...effière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’a...
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Procès-verbal du 28 février
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...d’un revêtement traditionnel sur les toitures apparentes des bâtiments 15 000 $ Plus d’une intervention 30 000 $ Aide financière maximale par façade de plus de 15 mètres de largeur Type de travaux Aide fina...
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Règlement sur les permis et certificats
...visé par la demande ; 11° La localisation de la ligne des hautes eaux de tout lac situé à moins de trois cents mètres (300 m) du terrain visé par la demande ; 12° La date, l’échelle et l’orientation du plan suivant le nord astronomique ;...
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Procès-verbal de 26 janvier
...une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue par visioconférence le mercredi 26 janvier 2022 à compter de 8 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienve...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...un registre public de ces déclarations. 13. Il est interdit à tout membre de con treve nir à l’article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E -2.2). Un membre ne doit p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMEND...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...pour s'abonner. 5.3 Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone d'un abonné doit être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municipale. 6. PRÊT , RENOUVELLEMENT , RÉSERVATI...
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Sur les colporteurs
...ANCE L’officier responsable délivre le permis ou informe le requérant de son refus de délivrance dans les trente (30) jours ouvrables. Le permis est délivré lorsque le requ érant satisfait aux exigences du règlement. Il est e...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...onseil do it prévoir une période de ques tio ns orales pour le public. 23 . Cette période est d'une durée maximum de 30 minutes, mais peut prendre fin prématurément s'il n'y a plus de question adressée au conseil. Le président pe...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...en mercure, en huile ou en graisse dans le lixiviat du déchet est supérieure aux normes prévues à l'article 30 du règlement des déchets solides Q2, r.3.2; le lixiviat est obtenu et analysé conformément aux méthodes et condi...
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Règlement de lotissement
...d’ensemble 9,45 12 Rue privée 12 18 Rue privée – zone RB -144 7.5 18 [r. 230-2007, (20/06/2007)] [r.635-2016, (23-11-2016)] 3.1.2. CAS D’EXCEPTION Les largeurs d’emprise ne s’appliquent...
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Concernant les nuisances
...agro forestière AG l'her be folle et les arbustes qui croissent en abondance et sans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une excavation ou u...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...soit dans les limites de la municipalité. 6. INJURE À UN AGENT DE LA PAIX OU À UN FONCTIONNAIRE MUNICIPAL 300 $ Il est interdit à toute personne, d e que lque manière que ce soit, d’insulter, d'injurier ou d'inciter...
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Concernant la prévention des incendies
...t et celle -ci est responsable de la sécurité des lieux ; c) Tout feu doit être localisé à une distance minimale de 30 mètres de tout bâtiment ou boisé ou de toute matière combustible; d) À moin s d’indication contraire sur le...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...700 $ 350 $ - camion échelle : 960 $ 480 $ - autres unités de service : 300 $ 150 $ - pompe portative et autres équipements : 150 $ 75 $ - temps des pompie...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue à la 175 e Rue . sur la 87 e Rue, du boulevard...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...mmes. ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3, à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ledit objet entrave ou gêne de manière significative la circulation des piétons ou des cyclistes. 30. RASSEMBLEMENT 50 $ Il est interdit d'organiser, de participer ou de faire partie d’un rassemblemen...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ravention au présent règlement. 6.2 Le cas échéant, le propriétair e riverain dispose d’ un d élai de trente (30) jours de la réception de l’avis d’infraction pour réaliser les travaux requis ou pour pre ndre entente avec...