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204 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AMEN...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AMEN...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AMEN...
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Procès-verbal du 12 juin
...nue Sud ; • 60 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5080, 6e Avenue Sud. Le tout pour un accroissement jusqu’à 308 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...
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Procès-verbal du 15 août
...022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprime...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 23 juin 2003 à compter de 19 h 30; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conse...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 juin 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 juin 2006 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablem ent donné à la séance de ce Conseil tenue...
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Peintures murales
...ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le...
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Procès-verbal du 26 septembre
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 12 septembre
...siré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseill...
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Procès-verbal du 8 août
...la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 18 h 15 . ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13014 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistant e-gref fière sur ordre verbal d...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...itué dans un parc industriel, en bordure d’une rue où les prolongements de services sont assumés par la Ville. [r. 307 -2009, 17 -04-2009] [r. 806 -2021, 10 -08-2021 ] 2.2.3.2 SECTEURS « PARTIELLEMENT OU NON DESSERVIS »...
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Procès-verbal du 11 juillet
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 27 juin
...ENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSOLUT ION N O 22-12978 Ordre du jo ur ATTE NDU : l'ordre du j our r...
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Procès-verbal du 13 juin
...TION N O 22-12960 Adjudication du contrat pour la réfection de voirie 2022 sur la 20 e Rue entre la 27 e Avenue et la 30 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU...
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Procès-verbal du 24 mai
...PPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305,...
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Procès-verbal du 9 mai
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 25 avril
...e a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LONGUS QUÉBEC (8348871 CANADA INC.) 304 403,21 $ WAJAX 316 175,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef...
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Procès-verbal du 11 avril
...stante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assi...
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Procès-verbal du 28 mars
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...