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251 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...40 e Avenue Sud, afin de permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis po...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...unanimement QUE le Règlement numéro 887 -2023 encadrant l’exercice du droit de préemption par la Ville , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 887 -2023 soit annexé à la présente...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 883 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 880 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...andée vise à permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requi...
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Procès-verbal du 27 mars
...onseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...4 à 12 logements le long de la 26e Avenue ; • Des unifamiliales et des jumelés dans le reste du développement, soit dans la 160e Rue, sur le côté est de la 23e Avenue et sur les 24e Avenue et 25e Avenue projet...
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Procès-verbal du 13 février
...onseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.35 Embauche de préposés aux...
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Procès-verbal du 12 décembre
...conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationne...
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Procès-verbal du 25 avril
...seillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-...
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Procès-verbal du 11 avril
...conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’...
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Procès-verbal du 28 mars
...nseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe...
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Procès-verbal du 14 mars
...onseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O...
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Procès-verbal du 28 février
...conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimina...
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Procès-verbal du 14 février
...nseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat ave...
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Procès-verbal de 26 janvier
...seillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION : RÉSOLUTION N O...
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Procès-verbal du 17 janvier
...seillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12687...
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Procès-verbal du 12 décembre
...er Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à...
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Procès-verbal du 24 octobre
...illère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres d...
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Procès-verbal du 11 octobre
...er Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.13 Embauche d’un apprenti m...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...u terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soit similaire à celle des autres zones commerciales. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'as...
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Procès-verbal du 14 novembre
...onseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13144 S...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 868 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 28 novembre
...seillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.20 Acceptation de la programmat...