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249 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 21 août
...zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 889 -2023 soit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES Les zones visé...
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Procès-verbal du 25 septembre
...14 e Avenue 9109 -87 -5257 2 996 392 et 6 101 865 30 e Avenue 9006 -70 -3590 3 567 001 1250 à1260, 90 e Rue 9010 -68 -3085 2 995 500 1re Avenue 9108 -68 -1699 2 995 820, 2 996 968 et 3 396 406 3200, boule...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation;...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...05 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique s u...
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Procès-verbal du 10 octobre
...lement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sarti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 898 -2023 soit annexé à la présente rés...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 898 -2023 soit...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...ant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartiga...
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Procès-verbal du 27 novembre
...-13762 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stant...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 1...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ur le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Off...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...èglement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'o...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest, le long de la 37e Rue par une aire d’affectation industrielle à contraintes modérées. Qu'au cours de cette assemblée publique, le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modér...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...t le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955,...