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258 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14112 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de 4...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 15 juillet 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : qu...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Carte des affectations secteur Est rural
...yon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudière-Kennebec % , Côté j...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...puration au montant de 1 000 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolutio...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...!! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudière-Kennebec % , Côté j...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...Sites pour dechets 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé Territoires d'intérêt ! !! !!! Bassin Sartigan __ __ R avage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Circuit touristique Corridor internationnal Chaudi...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : qu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...re prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement de la M.R.C. de Beauce-Sartigan et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...el que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...onné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette i...
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Procès-verbal du 11 septembre
...- Club de natation régional de beauce : 3 525 $ - Judo Beauce : 19 285 $ - Association du baseball min eur St -Georges/Beauce Inc. : 15 000 $ - Corps de Cadets 2625 : 5 770 $ - Maison des jeunes : 1...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les informations de base en matière d’estimés préliminaires, de faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté canadien...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...de s’appliquer. Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantati...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...S PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉTA TIVE...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...re); j) La pose d’un revêtement extérieur; k) La pose d’un crépi sur les ouvrages de maçonnerie (murs, cheminée, fondation); l) La pose d’un revêtement traditionnel sur les toitures apparentes de la rue (ex. tôle à bague...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...plan -guide faisant partie intégrante du prés ent règlement. 1.2. RÈGLES D’INTERPR ÉTATION 1.2.1. Terminologie La terminologie contenue dans le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Vi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...1°...................(paragraphe).................. a) .............(sous -paragraphe)............... 1.4.3. TERMINOLOGIE La termino logie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...tégrante du présent règlement. [r.177 -2005, 20 -01-2006] 1.3. RÈGLES D’INTERPRÉTATION 1.1.3. T ERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le règlement de zonage n°150 -2005 de l’ancienne municipalité de la Vil...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...-paragraphe)............... Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 3 1.3.3. TERMINOLOGIE La termi nologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du...