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258 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...5; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTE...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...comme des animaux de fermes les animaux de la famille des bovidés, des équidés et des suidés, incluant les espèces miniatures de ceux -ci. « Animal domestique » : Un animal de compagni e qui vit auprès de l’humain, habitu...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...re prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lor...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux re...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivranc...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...tes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cett...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...lture. 6.20 Embauche d’une préposée aux salles d’exposition pour le Service des loisirs et de la culture. 6.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de régisseur – Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 novembre 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2024 2025 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE DE DETT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ies d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles in...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...2,25 $ Powerade - liqueur bouteille 3,00 $ Jus en canette 2,25 $ Croustill es (chips) 2,25 $ Mini slush 2,75 $ Petite slush 3,75 $ Moyenne slush 4,75 $ Café petit (12 onces) 2,75 $ C...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...our paiement de droits de greffe 2.7 Drapeau (taxes en sus) : prix coûtant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.8 Location de la salle municipal e située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande...
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Politique de la famille et des aînés
...illes georgiennes. Maintenant qu’elle est acceptée et dé nie dans un plan d’action, cela ne veut pas dire que tout est terminé. En effet, il sera crucial pour le comité de surveiller et d’évaluer régulièrement son efcacité pour pouvoir l’ajuster...
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Plan d'action 2025-2029
... textes diffusés par la Ville soient faciles à comprendre pour tous les citoyens Améliorer l’accès aux services administratifs municipaux OBJECTIFS ACTIONS2026202720282029 2025 Maintenir la distribution du bulletin municipal format p...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...aires suivantes pour l'année 2025 : ADOPTION DU BUDGET 2025 REVENUS REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 511 945$...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...: 5.35 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration. 5.36 Nomination de M. Pascal Lapierre à titre de régisseur - Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture. 5.37 Emb...
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Lancement MAGNIFICAT : Images uniques et musique sacrée
...Horaire de projection Tous les soirs, jusqu'au 11 août, de 21 h 30 (noirceur) à 4 h, l’oeuvre d’une durée de 30 minutes jouera en boucle. Neuf (9) tableaux différents animeront la façade et le parvis de l’église Saint-Georges. Prof...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane de ceux -ci, sauf mention contraire....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est p...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ction Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! Bassin Sartigan _ _ _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniature Baillargeon Corridor internationnal Chaudière-Kennebec % ,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...rendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant et arrière minimales pour les terrains situés le long de la 22 e Avenue dans le secteur du milieu humide protégé au nord de la 165...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14080 Mandat à PAVAGE SARTIGAN LTÉE pour la pose de béton bitumineux sur la route 271 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges réalisera des travaux de nuit pour le remplacemen...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pendant l’exécution du projet de mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : qu...
