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258 résultats trouvés pour taxes
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes e...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...bec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notai...
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Avis de promulgation - 20 mars
...les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règleme...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...méro 221-13257-00 daté du 29 novembre 2023 et révisé le 8 février 2024 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Procès-verbal du 13 novembre
...édiation, lesquelles comprennent : - La surveillance, la détection, et la remédiation des points de terminaison; - Une surveillance et le contrôles des boîtes de courriels et messageri es; - L’analyse annuel...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...tes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cett...
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Procès-verbal du 25 septembre
...service d’aqueduc municipal pour son usine située au 521, 6 e Avenue Nord; ATTENDU : qu’une autorisat ion du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...onné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette i...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ud auprès de la Commission de protection du territoire agricole afin d’utiliser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autr es qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 octobre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numé...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ro STG22 -042 daté du 10 octobre 2023 de la firme ÉQIP Solutions/Génie et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte con tre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour ap...
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Procès-verbal du 27 novembre
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.20 Nomination d’un coordonnateur – plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Nomination d’un coo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'e...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...474.3 d e ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DET...
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Gestion des stationnements publics
...ur service de stationnement avec l’inventaire actuellement disponible. Réglementation : 7.1.1 Durée limitée 15 minutes et 30 minutes maximum : Afin de favoriser la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des ar...
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Procès-verbal du 11 décembre
...aires suivantes pour l'année 2024 : ADOPTION DU BUDGET 2024 REVENUS REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 592 410$...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...que régional Voltige 7000 $ - Club de patinage artistique St-Georges inc. 20 000 $ - Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges inc. 40 000 $ - Club de hockey junior 2A Saint-Georges-de-Beauce 2500 $ - Club de Judo St-Georges...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...es items suivants : 7.25 Embauche d’une graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 7.26 Nomination des membres du comité de candidature de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027. 8.5 Rapport d’embauche d’une...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...rs de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 12 février 2024 et au moment d'exercer ce droit, est majeure...
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Avis de promulgation - 22 mai
...cernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ecrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de déro...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...3 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (...