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258 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...-paragraphe)............. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 3 1.3.3. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intég rante du...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t celles relatives à la modification du Règlement de zonage afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pou...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...omme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué...
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Peintures murales
...plan -guide faisant partie intégrante du prés ent règlement. 1.2. RÈGLES D’INTERPR ÉTATION 1.2.1. Terminologie La terminologie contenue dans le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Vi...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...le qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La terminologie et les règles d’interprétation contenues dans le Règlement...
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Procès-verbal du 26 septembre
...15 septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention finale à l’Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther...
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Procès-verbal du 12 septembre
...on d’une presse pour les plastiques d’ensilage ATTENDU : que la collecte mensuelle des plastiques d’ensilage se terminera à la fin de décembre 2022; ATTENDU : qu’à compter de janvier 2023, les producteurs agricoles auront la respon...
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Procès-verbal du 15 août
...é et rédigé par l’assistante -greffière en ajoutant l es items suivants : 7.19 Démission d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture . 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture...
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Procès-verbal du 8 août
...ans le cadr e du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municip...
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Procès-verbal du 11 juillet
...mement QUE soit autorisé le versement des subventions aux organismes accrédités suivants : - Association de baseball mineur de Saint-Georges : 6 450 $ - Association du soccer mineur Saint-Georges inc. : 24 480 $ QUE la somme de 30 930...
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Procès-verbal du 27 juin
...secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous a transmis le protocole d’entente relatif à l’o...
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Procès-verbal du 13 juin
...nt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12955 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les so...
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Procès-verbal du 24 mai
...ise Mme Carole Paquet directrice du Service des loisirs et de la culture à déposer une demande d'aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothèques pu...
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Procès-verbal du 9 mai
...numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 25 avril
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-Lee Paquet au poste de régisseuse – Jeunesse, familles et aînés pour le Service des loisirs et de la...
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Règlement sur les permis et certificats
...N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...............................
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Règlement de lotissement
...T N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................
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Procès-verbal du 28 mars
...it accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démis...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...obiles, des terres et des sables imbibés d'hydrocarbures, les produits résultant du traitement des sols contaminés par un procédé de stabilisation, de fixation et de solidification, de s pesticides, des déchets biomé...
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Stationnement au centre-ville
...ndi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue...
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Sollicitation dans les rues
...atif utilisant ses revenus ou la plus grande partie de ses revenus pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté canadienne,...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...nseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce r...