120 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 27 mars

...e le renouvellement du bail avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc., d’un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription fo...

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Procès-verbal du 17 juillet

...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au nor...

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Aliénation de biens - 18 janvier

...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du secteur ouest, soit le lot numéro 6 195 717; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le con...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...ne zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements est autorisé. 8° L’affichage du commerce doit respecter les...

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Procès-verbal du 28 novembre

...n CVI inc. ATTENDU : la demande de Gestion CVI inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 519 112; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseille...

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Procès-verbal du 12 décembre

...cière de 200 $ jusqu’au 31 décembre 2022, à chaque producteur qui se serait équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage et qui aurait fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville;...

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Aliénation de biens - 21 décembre

...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...ts et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des maisons unifamiliales isolées en marge zéro dans l’îlot compris entre la 165e Rue et la 166e Rue et dans l’ilot compris entre la 173e Rue et la 174e Rue ; • Des mult...

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Procès-verbal du 13 février

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13308 Acceptation d’une promesse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition de leur immeuble portan...

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Procès-verbal du 27 février

...Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain situé sur la 79 e Rue dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 543 712; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par mons...

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Procès-verbal du 23 janvier

...M. Berthier Rodrigue pour morceler et utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie totale de 1364,9 m² sur les lots 3 124 343 et 3 124 344, le tout aux motifs suivants:  La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; ...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...• Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue ; • Des maisons unifamiliales isolées en marge zéro dans l’îlot compris entre la 165 e Rue et la 166 e Rue et dans l’ilot compris entre la 173 e Rue et la 174 e Rue ; • Des mult...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......

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Réglementation simplifiée

Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......

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