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120 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 11 décembre
...à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 3 365 592 (LOT 6 587 565 PROJETÉ ) SITUÉ SUR LA 155 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assem...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...on numéro 23-13575 adoptée le 26 juin 2023, la Ville a confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales de 2025 ; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...a demande reçue de Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales sur une partie du lot 5 474 484 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce appartenant à la Ville afin de régularise...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...té a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...iels est fixé à 1,3517 $ pa r 100 $ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens - fonds ou immeubles incorporés...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 23 octobre
...ATTENDU : que pour ce faire elle doit acquérir des terrains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce;...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ccepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PR...
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Procès-verbal du 10 octobre
...QUE le Règleme nt numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ ex...
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Aliénation de biens - 13 mars
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain située dans l’emprise de la 107 e Rue, soit le lot numéro 6 577 972 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que l’emprise de la 107 e...
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Aliénation de biens - 19 juin
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...igne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -oues...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...e Bibliothèque et A rchives nationales du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14119 Acquisition du lot numéro 3 367 802 appartenant à Mme Cindy Létourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaine...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ur la route 204 vis -à-vis les accès prévus ; • Une voie de desserte est prévue afin de relier tous les terrains de l’îlot à la 120 e Rue , la 127 e Rue ou la 35 e Avenue ; • Les accès ont été autorisés par le ministère des Transports...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...e à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -oues...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les t...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...’effet d’obtenir l’autorisation d’utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie de 4090,9 m 2, répartie sur 5 lots pour la reconstruction du pont sur la rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès. QUE la demande r...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...e inc. ATTENDU : la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain situé sur la 2 e Avenue, soit le lot numéro 2 995 799 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillèr...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ents de services municipaux et adjudication des contrats ATTENDU : que suite à un appel d’offres public divisé en 2 lots pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de 2 prolongements de s...
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Plan d'urbanisme
...entièrement comprises dans la zone agricole permanente. [r. 423-2011, 13-09-2011] Elle comprend également les « Îlots déstructurés ». Ces secteurs sont caractérisés par une concentration d’usages non agricoles en zone agricole permanen...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par...