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120 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...iétement, de maintien, d’utilisation et d’entretien d’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...S RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlots de chaleu r 3. Sécuriser les déplacements à l’intérieur des stationnements 4. Augmenter la végétation dans les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e. Si des arbres doivent être abattus pour aménager du stationnement, d’autres arbres, aménagements paysagers ou ilots de végétation devront être ajoutés en compensation. [r.676 -2017, 20 -09-2017] La végétation existan...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d'un permis de lotissement et d'un certificat d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégor...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...tectural articulé afin de rompre l’horizontalité et simuler une enfilade de bâ timents de volumétrie similaire aux autres ilots. Ce critère pourrait être ignoré pour des considérations liées à la nature du projet. Dans ce cas,...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ser les travaux ainsi que l’adresse de l'immeuble à desservir, le type de bâtiment à desservir et le numéro de lot ; b) Le diamètre et le type de tuyau à installer d ans le cas des projets industriel ou comme...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rues d’une zone résidentielle, de stationner un camion, un autobus, une remorque, une maison mobile, une roulotte, une tente -roulotte ou un véhicule lourd, sauf pour effectuer un travail ou une livra ison. 54. S...
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Concernant la prévention des incendies
...fage extérieur à combustible s solide s (fournaise ou chaudière) est prohibée dans tout le périmètre urbain et dans les îlots déstructurés tels qu’identifiés au règlement de zonage de la Ville en vigueur et ailleurs si l’installation p eu...
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Concernant les nuisances
...'her be folle et les arbustes qui croissent en abondance et sans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une excavation ou un puits sans mesure de s...
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Sur les colporteurs
...d’affaires sur le territoire de la municipalité. c) Toute personne légalement autorisée à vendre des billets de loterie. d) Toute personne sollicitant à des fins religieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NA...
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Procès-verbal du 17 janvier
...QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 24 octobre
...résentée par M. Berthier Rodrigue pour morceler et utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie de 799 m² sur le lot 3 124 344 le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l'inven...
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Aliénation de biens - 29 mars
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBIL...
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Procès-verbal du 26 juin
...ente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13567 Acceptation de l’offre de service de la firme Solotech pour la fourniture d’équipements techniques pour la diffu sion de l’œuvre original Magnificat ATTENDU :...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 6...
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Procès-verbal du 12 juin
...QUE le premier projet du Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Aven...
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Procès-verbal du 8 mai
...ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en faveur de...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...es qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 9 juin 20 23) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Av...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...uer l’adresse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont ind...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant...