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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...tectural articulé afin de rompre l’horizontalité et simuler une enfilade de bâ timents de volumétrie similaire aux autres ilots. Ce critère pourrait être ignoré pour des considérations liées à la nature du projet. Dans ce cas,...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ser les travaux ainsi que l’adresse de l'immeuble à desservir, le type de bâtiment à desservir et le numéro de lot ; b) Le diamètre et le type de tuyau à installer d ans le cas des projets industriel ou comme...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rues d’une zone résidentielle, de stationner un camion, un autobus, une remorque, une maison mobile, une roulotte, une tente -roulotte ou un véhicule lourd, sauf pour effectuer un travail ou une livra ison. 54. S...
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Concernant la prévention des incendies
...fage extérieur à combustible s solide s (fournaise ou chaudière) est prohibée dans tout le périmètre urbain et dans les îlots déstructurés tels qu’identifiés au règlement de zonage de la Ville en vigueur et ailleurs si l’installation p eu...
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Concernant les nuisances
...'her be folle et les arbustes qui croissent en abondance et sans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une excavation ou un puits sans mesure de s...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...errée longeant la 95 e Rue, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord -est de la 10 e Avenue jusqu'au lot numéro 2 995 456 inclusivement (9065, 10 e Avenue), la limite latér ale du côté nord - est du lot numéro 2 995 463 (1...
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Sur les colporteurs
...d’affaires sur le territoire de la municipalité. c) Toute personne légalement autorisée à vendre des billets de loterie. d) Toute personne sollicitant à des fins religieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NA...
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Procès-verbal du 14 mars
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 25 avril
...A ATTENDU : la demande de Constructions Robert Bernard Inc. qui désire construire 4 bâtiments de 6 logements sur le lot 6 222 586 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé dans la 38 e Rue A ; ATTENDU : que ce...
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Procès-verbal du 14 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 13 février
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13308 Acceptation d’une promesse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition de leur immeuble portan...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Aven...
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Procès-verbal du 8 mai
...ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en faveur de...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...es qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 9 juin 20 23) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Av...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...uer l’adresse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont ind...
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Procès-verbal du 27 mars
...e le renouvellement du bail avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc., d’un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription fo...
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Aliénation de biens - 29 mars
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBIL...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...• Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue ; • Des maisons unifamiliales isolées en marge zéro dans l’îlot compris entre la 165 e Rue et la 166 e Rue et dans l’ilot compris entre la 173 e Rue et la 174 e Rue ; • Des mult...
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Procès-verbal du 17 janvier
...QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 27 février
...Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain situé sur la 79 e Rue dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 543 712; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par mons...
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Procès-verbal du 23 janvier
...M. Berthier Rodrigue pour morceler et utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie totale de 1364,9 m² sur les lots 3 124 343 et 3 124 344, le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ts et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des maisons unifamiliales isolées en marge zéro dans l’îlot compris entre la 165e Rue et la 166e Rue et dans l’ilot compris entre la 173e Rue et la 174e Rue ; • Des mult...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ne zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements est autorisé. 8° L’affichage du commerce doit respecter les...
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Procès-verbal du 11 octobre
...iétement, de maintien, d’utilisation et d’entretien d’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant...