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120 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...2 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Procès-verbal du 11 septembre
...projet du Règlement numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Aven...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...dangereuses (chapitre Q -2 r.32); b) des eaux de purge; c) un liquide combustible; d) des débris flottants; e) un combustible; f) des eaux usées transportées; g) un déchet tr ansporté; h) un déc...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...un arrêt toutes directions à l’intersection de la 156e Rue et de la 1re Avenue. 6.29 Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...al d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipal d’habitation du Sud de Lotbinière, de l’Office municipal d’habitation du Nord de Lotbinière et de l’Office régional d’habitation de la Nouvelle-...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ement) pour que le processus puisse être interrompu. 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce . *Certains frais s’ajouteront à ce...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...lée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes ....
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...e. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'as...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...nte-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de...
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Procès-verbal du 25 septembre
...uébec pour aliéne r en faveur d’un éventuel acquéreur, un immeuble situé sur le 4 e Rang, soit une partie du lot 4 337 590 d’une superficie de 37,41 ha; ATTENDU : que l’aliénation de la partie en culture et en pâtur...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 17205, boulevard Lacroix, Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATIO...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ocalisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (îlots, terre - plein , végétation,…); • Localisa tion et aménagement des zones tampons incluant les surfaces boisée...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...a sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 400, avenue de la Chaudière, Saint-Geo...
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Procès-verbal du 28 février
...le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un terrain soit le lot numéro 6 486 222 situé dans le parc industriel; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Procès-verbal du 14 mars
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 11 avril
...QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue,...
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Procès-verbal du 25 avril
...A ATTENDU : la demande de Constructions Robert Bernard Inc. qui désire construire 4 bâtiments de 6 logements sur le lot 6 222 586 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé dans la 38 e Rue A ; ATTENDU : que ce...
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Procès-verbal du 9 mai
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue,...
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Procès-verbal du 13 juin
...ard inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Les Immeubles L4 inc.; ATTEND...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ctivités de valorisation de résidus de brique, de béton et d’asphalte à l’intérieur de la carrière qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superf...
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Procès-verbal du 12 septembre
...se le versement d’une aide financière de 200 $ à chaque producteur qui sera équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage qui aura fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville, et ce ju...
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Peintures murales
...tectural articulé afin de rompre l’horizontalité et simuler une enfilade de bâ timents de volumétrie similaire aux autres ilots. Ce critère pourrait être ignoré pour des considérations liées à la nature du projet. Dans ce cas,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...s principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel des aires de stationnement, contrer les îlots de chaleur et s écuriser les déplacements. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Pag...