Recherches populaires
286 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue en haut de la 22 e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES Z...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...lique de consultation le 19 août 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...n lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout conformément au document pr...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...ance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...emblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13540 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à la...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...2022-2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13091 Autorisation d’exercice militaire dans la région de Chaudière-Appalaches ATTENDU : que le 5 e Groupe-Brigade mécanisé du Canada, une formation militaire de l'Armée canadienne désire e...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...ITRE 7 DISPOSITIONS FINALES ............................................................................. 1 7.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ............................................................................... 1 Règlement de loti...
-
• Documents
Règlement de construction
...RE 5 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........... 1 5.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ................................ ................................ ............ 1 Règlement de con...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...CHAPITRE 8 DISPOSITIONS FINALES .......................................................................... 1 8.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT .................................................................................... 1 8.2. ENTRÉE E...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...PITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........ 1 3.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT ................................ ................................ ................................ ......
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMIN...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlots de chaleu r 3. Sécuriser les déplacements à l’intérieur des stationnements 4. Augmenter la végétation dans les secteurs commerciaux 3.2. CRITÈRES...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...❖ Minimiser l’impact visuel des aires de stationnement, contrer les îlots de chaleur et s écuriser les déplacements. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 7 3.2.2. CRITERES D ’EVALUATION...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ;...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...els d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzbach, cégep, hôpital, centre -ville, berges de la rivière Chaudière...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...E RÉSOLUTION N O 22-13052 Adjudication du contrat pour la location de 2 refroidisseurs portatifs pour tapis glacier ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOU...
-
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...spect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c ontrevenant. 12. Le présent règlement remplace , à toute fin q ue de droit, l'article 9 du règlement numéro 396 -98. 13. Le présent règlement entrera en vigueur...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...ême le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 8 Adjudication du contrat pour le remplacement d’un collecteur pluvial municipal désuet ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique , la Ville a re...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...de directeur du Service de sé curité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement du directeur du Service de sécurité incendie étant donné son éventuel dé part à la retraite; I...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est ad...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...imement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est...