Recherches populaires
286 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...(animalerie) ne constitue pas une chatterie. « Eau potable » : Eau destinée à la consommation. La neige et la glace ne constituent pas une source d’eau potable répondan t aux impératifs biologiques de l’animal. « Endroit pub...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ocal informatique no 203 : 396,66 $ EL-03R2: Ajout de pompes de puisard, éclairage du nouveau local de puisard, remplacement de cloches existantes par des klaxons-alarme incendie : 4502,85 $ EL-04 : Fournir et installer une nouvelle mis...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par un nouveau règlement. Billet journalier Étudiant (6 -21 ans) Jour sans carte -loisirs 6,00 $...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de stati...
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Carte des affectations secteur Est rural
...mite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et...
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Plan d'urbanisme
...ons du sol et la répartition des densités d'occupation ainsi que les autres instruments d'aménagement qui seront mis en place suite à son entrée en vigueur particulièrement dans le domaine réglementaire. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ement pour chacune des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13983 Octroi d’un contrat pour le remplacement des contrôleurs d’accès à l’hôtel de ville ATTENDU : que le système d’accès des portes de l’hôtel d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...que de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...emblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'e...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur g...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ro 150 - 2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n...
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Procès-verbal du 26 juin
...llatio ns aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 22 -12972; ATTENDU : le départ de M. Michel Mercier; ATTENDU : que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 91...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Avis de promulgation - 19 juin
...Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau d...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement n...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...s peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 917 -2024 so...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ent de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R....