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286 résultats trouvés pour taxes
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...ment des élus municipaux et prévoit que dans le cas d’une absence du maire ou de la mairesse, lorsque la durée du remplacement par son suppléant ou sa suppléante atteint un nombre de 14 jours, la municipalité verse à ce dernier o...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL :...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...emaines suivantes : Semaine du 23 octobre 2023 Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupéra...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office munici...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...le porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupéra...
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Procès-verbal du 13 novembre
...dat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE V...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...e la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'o...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...’être présents dans les eaux usées, com pte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement; d) l’emplacement du ou des points de contrôle; e) la durée de la caractérisation et les méthodes d’échantillonnage u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...que de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ée); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées....
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...mite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...IÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Sect...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...EL-01 : Ajout de deux plinthes électriques – local 101 Surplus : 937,19 $ EL-02 : Mise à jour de l’emplacement des équipements de ventilation salle mécanique Surplus : 900,59 $ PB-01 : Remplacement de la c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...blée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urban...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...utant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauche de commis à l’accueil pour le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...lée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
...emaines suivantes : Semaine du 21 octobre 2024 Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupéra...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...que de consultation le 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urban...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ntielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30%...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
...le porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupéra...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ion de trois fontaines d’eau pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...es prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. DESCRIPTION DES ZONES VI...