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286 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les...
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Procès-verbal du 11 avril
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à u...
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Procès-verbal du 28 mars
...mement QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est...
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Procès-verbal du 14 mars
...imement QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à...
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Procès-verbal du 28 février
...e l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce conseil...
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Règlement de zonage
...ET 8) .................................................. - 14 - 12.1.9 . DÉTERMINATION DU CARACTÈRE INONDABLE D’UN EMPLACEMENT ........................................... - 14 - 12.1.10 . FIGURES DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE ...............
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...OSSÉS PUBLICS ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Renouvellement de l'entente concernant le soutien des services informatiques fournis par la Ville à la MRC des Appalaches ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC des Appalaches concernant le service de soutien techniq...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...it, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élection...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; • Les initiatives visant à améliorer le respect des normes de rejets d’eaux usées dans l’environnement ou...
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Gestion des stationnements publics
...dans le centre-ville. 6.3 Améliorer l’affichage et la signalisation des stationnements. 6.4 Favoriser les déplacements piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. 7 . MOYENS D’ACTIONS 7.1 Favoris...
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Sollicitation dans les rues
...nde partie de ses revenus pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci; l’organisme agit principalement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...e publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQU...
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Sur les colporteurs
...ENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...bordure de la voie publique au plus tôt après 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être placés sur le trottoir ni sur la voie publique. Les contenants vides doivent être retirés au plus t ard à 21 h...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...lements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des vo...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...TION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associ...
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Sur la gestion contractuelle
...et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains...
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Concernant les nuisances
...té adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projetant une lumiè...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...«ENDROIT PUBLIC » Un endroit public ou privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouverneme...