Recherches populaires
241 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...es élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -3...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...rnant la paix et le bon ordre dans la municipalité. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...C, à l'exception : 1. Des carcasses de véhicules automobiles, des terres et des sables imbibés d'hydrocarbures, les produits résultant du traitement des sols contaminés par un procédé de stabilisation, de fixation...
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Sur la gestion contractuelle
...és de façon permanente qui est clairement identifié à son nom et access ibles durant les heures normales de bureau ». Biens et services québécois : « des b iens et services dont la majorité de leur conception, fabrication,...
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Concernant la prévention des incendies
...rûlage interdit Il est interdit de brûler des matériaux de construction, des matériaux à base d ’hydrocarbure, de caoutchouc ou de plastique. Aucun pneu ou combustible liquide non approprié pour l’allumage, tel que l’huil...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...commerce, d'industrie, d'institution ou d'entreposage, même accessoirement ou temporairement. « BNQ » : Bureau de normalisation du Québec. « DRAIN FRANÇAIS » : Tuyauterie perforée installée sous terre pour intercepter et...
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Règlement de zonage
...et morceaux de pavage. MATIÈRES DANGEREUSES : Carcasses de véhicules automobiles, terres et sables imbibés d’hydrocarbures, produits résultants du traitement des sols contaminés par un procédé de stabilisation, de fixation et de solidificat...
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Règlement de construction
...une construction occupé e en tout ou en partie par l’un des usages suivants: 1° Institution financière et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Serv...
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Procès-verbal du 27 juin
...ganisme Artistes et Artisans de Beauce, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l ’inauguration d ’un bureau d ’information tourist ique par Destination Beauce et par madame la conseillère M anon Bougie sur le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement est entré en vigueur co nformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e -Sartigan en date du 21 février 2018 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
....C. de Beauce -Sartigan en date du 20 août 2003. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. DONNÉ À VILLE DE SAINT -GEO...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courri...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Beauce -Sartigan en date du 11 septembre 2018. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...uce -Sartigan en date du 9 juillet 2019. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...eauce -Sartigan en date du 10 août 2010. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Peintures murales
...e -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement est entré en vigueur co nformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...CCOLLOUGH Maire Greffier Que tou te personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Procès-verbal du 26 septembre
...invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC. 34 424,09 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, che...
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Procès-verbal du 12 septembre
...en urbanisme au Service de l’urbanisme selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 5, et ce, à compter du 26 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13064 Embauche d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...