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201 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
.... TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .............................................................................. 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ..................................................................... 1 1.3. DATE D...
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Procès-verbal du 26 septembre
...e. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13090 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000 habitants de produire chaque a...
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Procès-verbal du 12 septembre
...n d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 862-202...
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Procès-verbal du 15 août
...de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . OUVERTURE :...
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Procès-verbal du 11 juillet
...2024 et 2025 ATTENDU : que l’Accueil inconditionnel est un organisme sans but lucratif opérant un centre d’aide pour personnes démunies afin de les diriger vers la bonne porte; ATTENDU : la demande d’aide financière déposée par l’Accu...
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Procès-verbal du 13 juin
...Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 857-202...
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Procès-verbal du 24 mai
...et particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance es...
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Règlement de construction
.... TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ................................ ................................ ........... 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTIO...
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Procès-verbal du 21 août
...ro 893 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 895 -2...
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Procès-verbal du 24 octobre
...005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 866-20...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...qu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer dans ou su r toute propriété, ma...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANIS...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...u les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en...
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Sur les colporteurs
...territoire de la municipalité, doit obtenir un permis de colportage de l’officier responsable. Lorsque plusieurs personnes physiques souhaitent solliciter au nom d’une même personne morale, chacune de ces personnes doit obtenir un pe...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e la séance. En cas d'incapacité d'agir de celui -ci, la séance est présidée par le maire suppléant. Si aucune de ces 2 personnes ne peut agir, les membres présents désigne nt entre eux la personne qui p résidera la séance. 6. Le prés...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...civilité dans les r elations humaines. Il a droit à ce ux - ci et agit avec respect et civilité envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4˚ La loyauté envers la municipalité...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...est passible d'une amende de 50 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux p...
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Concernant les nuisances
...se nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui créen t ou laissent subsister des nuisances. EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT : 2....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...nchéité sur tout branchement d'égout privé et d’aqueduc privé et aussi une analyse d’eau potable. 4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut entrer, dans toute maison ou tout...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...tre que cell e aut orisée à moins que l’activité pratiquée ne comporte aucun danger po ur la sécurité des personnes qui la pratiquent, ni qu'elle ne trouble la paix publiq ue, ni n'endommagent ou ne détériorent les bie ns...
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Concernant la prévention des incendies
...méricaine de protection de l’environnemen t. Établissement de soins : Bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à caus e de leur état physique ou mental, nécessitent des so ins ou des traitements médicaux. Établ...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ncendies de la Municipalité doit se déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financem...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...du présent règlement et de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...es de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée,...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...diction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. 3.2 Le règlem ent s’applique aux personnes physiques comme aux pers onne s morales de droit public ou de droit privé. 3.3 L'application du...