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201 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉ RO 92...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...elles engagées en raison de la pandémie de COVID-19 dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes (PAUTC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14019 Adhésion de la Municipalité de Courcelles-Saint-Évari...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...S’il est une société, déclarer son nom et le nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et l’adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à enc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nseignements et documents exigés en vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement sur les chiens , soit notamment : a) Ses noms et coordo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELA...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune p ersonne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 91...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nt à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...e Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Avis de promulgation - 10 avril
...es approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en da...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...superficie, attenante à un logement ou située à l'intérieur d'un logement, occupée par le ou les mêmes personnes. La superficie de la place d'affaires doit être égale ou inférieure à la superficie du logement....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANIS...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 917 -2...
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Sollicitation dans les rues
...ecte de fonds doit s’effectuer à proximité des arrêts obligatoires ou des feux de signalisation, et un nombre suffisant de personnes doit recueillir les dons de façon à ce que la règle précédente soit respectée Chaque lieu de sollicitation do...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ecturale pour les projets d’ensemble » et porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonag...
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Règlement sur les permis et certificats
....1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .................................................................................. 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ........................................................................... 1 1.3. DATE...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
................................... ................................ ................................ .......... 1 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ................................ ................................ ..........................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ention consiste à transformer en logement une partie ou la totalité d’un bâtiment non résidentiel. 5. PERSONNES ADMISSIBLES Le présent programme est établi au bénéfice de toute personne physique ou morale qui, seule ou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...rtie intégrante du présent règlement. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.4 RÈGLES D 'INTERPRÉTATION 1.4.1. INTERPRÉTATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...es stationnements de 50 cases et plus » et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivranc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ujettie à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETA TION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...jetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETATION...