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201 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024...
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Politique de la famille et des aînés
...le logement abordable, l’accès à des soins de santé de qualité, l’éducation, la garde d’enfants, le soutien à domicile des personnes aînées, etc. Inclusive et axée sur les différents besoins des familles, elle a nécessité de la part des membres ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...t d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Procès-verbal du 11 décembre
...recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...
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Procès-verbal du 10 octobre
...150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13665 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000 habitants de produ...
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Plan d'action 2025-2029
...//lastationcommunautaire.org/ Former les employés municipaux de première ligne sur la possibilité de référer des aînés ou personnes vulnérables vers les services en fonction de leurs besoins. Collaborer afin de rendre accessibles des conférences...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...e la liste des contribuables ou habitants; g) 0,01 $ par nom pour la reprodu ction de la liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d’un référendum; h) 0,47 $ pour une page photocopiée d’un document autre que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...MBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...e l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Plan d'urbanisme
...lise de Saint-Georges, le cimetière, le presbytère, le centre culturel Marie-Fitzbach, la salle paroissiale, le foyer pour personnes âgées et les constructions à proximité de ces immeubles. Les interventions dans ce secteur sont soumises à un...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...MBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM....
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
AVIS D'APPEL D’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un app...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...inancier par La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un projet de construction de logements abordables destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation; ATTENDU : que la subvention de la Société d’habitation du Québec...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14215 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000 habitants de produire chaque a...