Recherches populaires
201 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...e créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 849-2022...
-
• Documents
Règlement de zonage
...1 - TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .......................................................................... - 1 - PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ............................................................... - 1 - DATE D’ADOPTION...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANI...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Avis de promulgation - 26 avril
...es approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en dat...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...société, déclarer son nom et le nom, lieu, date de naissance , le cas échéant, et l’adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à en...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...tion numéro 23-13295. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13479 Demande à l’Association régionale de loisir pour les personnes handicapées de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme d’assistance financière en accompagnement en...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...iété, déclarer son nom et le nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et l’adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 26...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...SSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...MBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEU...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AMENDANT DIVERS REGLEMENTS SUIT...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...SSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...110,3 m requis pour le 5080, 6e Avenue Sud. Le tout pour un accroissement jusqu’à 308 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...SSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...EMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANIS...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...ectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJET DE RÈGLEMENT 868-20...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...MBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR...