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182 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 février 2024
...de transport périurbain; • 205 807 $ pour les services de transport adapté; ATTENDU : qu’il y a lieu de signer une convention d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour en bénéfic...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...106 $ et des dépenses prévues de 1 619 855 $, ce qui laisse un déficit de 805 749 $; ATTENDU : que ces prévisions doivent être adoptées par la Municipalité qui contribue pour 10% du déficit, soit pour la somme de 80 575 $; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...permettront de rendre la piste d’athlétisme conforme pour un coût approximatif de 1 300 000 $; ATTENDU : qu’une subvention d’environ 5 000 000 $ sera attribuée à l’organisation hôte de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 par SPORTSQ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...s le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 915 -2024...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 914 -2024...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...es Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 5 4.2. Critères d’évaluation 1. Les accès aux commerces doivent se faire à partir de la 117 e Rue , de la 120 e Rue , de la 127 e Rue ou de la 35 e Avenue. Toutefois, de...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ur soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Acceptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des s...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...QUE ce conseil accepte les directives de changement suivantes : TC -011 : Ajustement du conduit de captation et de ventilation, salle des écumes Surplus : 8 910,70 $ TC -01 2 : Modification du type de porte pour le...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...rtu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q -2) qui permet le contraire, les eaux usées doivent être dir igées vers le réseau d’égout sanitaire par une conduite d’égout et les eaux suivantes doivent êtr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...e entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 917 -2024...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...u boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 911 -2024...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...dans l’environnement ou la disponibilité d’une eau potable en qualité et quantité suffisante pour un secteur bâti doivent provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les informations de base en matière d’estimés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u ne demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 885 -20...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ns le noyau institutionnel et historique de la ville de Sai nt-Georges notamment en y autorisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3...
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Règlement de zonage
...et régional spécialisé (C-13) .......................................... - 8 - 2.2.2.14. Classe commerce et service 14 : Vente au détail de cannabis (C-14) ....................................... - 9 - 2.2.3. GROUPE INDUSTRIE ..................
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Règlement de lotissement
...FICATION À UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................................... 1 CHAPITRE 6 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS .............................................. 1 6.1 DISPOSITIONS PÉNALES ..................
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Règlement de construction
...STRUCTION ................................ ................................ .................. 1 CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ................................ ............. 1 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES ...............
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Règlement sur les permis et certificats
....................................................................................................... 1 CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ............................................ 1 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES ..................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...our la construction d’un nouveau bâtiment principal, seulement les terrains bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : •...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...lance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règl...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...er la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interventions architecturales de qualité ; ATTENDU : que le conseil municipal souhaite que les interventions au cent...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ral du bâtiment. Pour les revêtements extérieurs, privilégier les couleurs sobres. Les couleurs plus éclatantes peuvent être utilisées en accent. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Le revêtement extérieur, les couleurs et la forme des...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.1 Les directeurs, les ingénieurs, et les chefs de Division réseaux – voirie et services techniques peuvent exiger la suspension ou la reprise de travaux lorsqu'il y a contravention au présent règlement. Il...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ter la végétation dans les secteurs commerciaux 3.2. CRITÈRES D ’ÉVALUATION 1 Les aires de stationnement doivent être entourées de végétation et des îlots de verdure doivent être prévus à l’intérieur de l’aire de stationnement....