Recherches populaires
182 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e (route 173) et le rang St -Charles 4. L'article 3 ne s'applique pas aux camions et aux véh icules outil s qu i doivent se rendre à un endroit auquel ils ne peuvent acc éder qu'en pénétrant dans la zone de circulation int...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...éhicules hors route suivants : . Les véhicules tout terrain motorisés munis d'un guidon et d'au moins 3 roues qui peuvent être enfourchés et dont la mass e nette n'excède pas 600 kilogrammes. ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS L...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Les agents de la paix de la Sûreté du Québec, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent en matière de circulation et de stationnement. Ils sont autor...
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ES ENTRAVES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...nt les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Ra...
-
• Documents
Peintures murales
...er la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interventions architecturales de qualité ; ATTENDU : que le conseil municipal souhaite que les interventions au cent...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour l...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...ant la période du 2 décembre 2022 au 12 janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13252 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences...
-
• Documents
Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...56 200 $ 9,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 678 400 $ 1 433 615 $ 755 215 $ 111,3% REVENUS DE SUBVENTIONS 1 573 751 $ 1 497 230 $ (76 521 $) -4,9% LOISIRS ET CULTURE 1 389 080 $ 1 731 070 $ 341 990 $...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...NADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 202...
-
• Documents
Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 875 -202 3 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom,...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 874 -2022...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...tion architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjudica...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...liter la réalisation de travaux sur la 25 e Avenue et sur la 155 e Rue; ATTENDU : que les estimations de Telus s’élèvent à 16 992,71 $ incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPU...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...e Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vice...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 877 -202...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...s soit le remplacement de serrures et de poignées de l’ensemble immobilier 2858; ATTENDU : que ces budgets révisés doivent être approuvés par la Ville; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillè...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personne s intéressées afin que le Règlement numéro 879 -202...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intér essées afin que le Règlement numéro 881 -202...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...és de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 880 -202...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ET ZONES VISEE S Dans les zones RB -105, RB -748, R P-753, RB -761 et RA -919 , les usages suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERT...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des lo...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 883 -2023...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...re sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance...
-
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints au présent avis. Propriétaire ☐ Locataire ☐ Propriétaire et locataire ☐ Vacan...