Recherches populaires
182 résultats trouvés pour taxes
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'achete...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent p...
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Procès-verbal du 27 novembre
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...t de tarif par le fournisseur en cours d'année, le tarif s'ajustera à ce dernier. Ces tarifs sont assujettis aux taxes de vente. g) 5,00 $ pour couvrir les frais de recherche de chèques postdatés. Ces frais ne s’appliquen t pas si la d...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...49 200 $ 22,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 1 433 615 $ 1 705 900 $ 272 285 $ 19,0% REVENUS DE SUBVENTIONS 1 497 230 $ 3 403 887 $ 1 906 657 $ 127,3% LOISIRS ET CULTURE 1 731 070 $ 1 930 123 $ 199 053...
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Procès-verbal du 11 décembre
...au duplex 4 304,45 $ TC007 : Relocalisation du parcours dans le mur 4 129,96 $ TC008 : Ajout de raccordement d’un évent de plomberie 663,95 $ TC009 : Réparation de béton au pourtour des trappes de plancher 2 228,14 $ TC010 : Frai...
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Procès-verbal du 25 septembre
....C. auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour aliéne r en faveur d’un éventuel acquéreur, un immeuble situé sur le 4 e Rang, soit une partie du lot 4 337 590 d’une superficie de 37,41 ha...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CD -002, CD -101, CD -102, C...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce conseil...
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Procès-verbal du 26 juin
...de préposée à la maintenance pour le complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 3 juillet 2023....
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Procès-verbal du 8 mai
...ndicapées; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE...
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Gestion des stationnements publics
...ille. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics....
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Procès-verbal du 23 mai
...t toujours sur place lors d’un incident nécessitant une désincarcération afin de gérer le périmètre de sécurité et en prévention de tout incendie qui pourrait survenir lors de l’opération de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e Rue et de la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée ex...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...in 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assemblée publiqu...
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Procès-verbal du 12 juin
...ints 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 –...
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Procès-verbal du 17 juillet
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...es, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13831 Versement de la subvention annuelle au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans but...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...5 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 889 -202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet conti...
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Règlement no 602-2015
...ure de service pour la population. - Pour des travaux non prévus à un contrat déjà accordé et qui doivent obligatoirement se faire pour la réalisation du projet, qui ne peuvent êtr e reportés sans générer de fra...
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Procès-verbal du 21 août
...econd projet du Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...-129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 892 -2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Ce second projet contient certaines dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CC -302, CC -303, CC -304, CC -328...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Autres revenus divers 255 900$ Revenus de loisirs et culture 1 930 123$ Revenus de subventions 3 403 887$ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 62 178 220$ TOTAL DES REVE...