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182 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 novembre 2024, au montant de 20 230 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir du programme d’aide financière PRIMEAU et le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 921 -202...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations et la subvention à recevoir. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14135 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de chaux...
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Plan d'urbanisme
...1° La Ville a besoin d'un guide de planification définissant les grandes orientations d'aménagement du territoire qui doivent être définies suite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...on. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 923 -202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...els à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afi n que le Règlement numéro 924 -202...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...s soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisir...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ont admissibles à une aide financière; ATTENDU : que pour l’exercice financier 2023-2024, les dépenses admissibles peuvent inclure celles effectuées entre le 1 er avril 2023 et la date de la lettre d’annonce du projet (10 août 2023);...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent p...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...pté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauche d’un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu se pour le S...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ment au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 926 -2024...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet contient des disposi tions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 927 -202...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...t moins) Gratuit Étudiant (6 -21 ans) Prévente sans carte -loisirs 119 ,00 $ Prévente avec carte -loisirs 95 ,00 $ Régulier sans carte -loisirs 157 ,00...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...reprise SÉCURITÉ 3S INC. pour une période de 12 mois se terminant le 20 novembre 2024; ATTENDU : que plusieurs interventions ont été faites afin de régulariser des manquements au contrat et que le contrat contient une clause de résiliati...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...nstruction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 886 -2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 907 -2024...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ommerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 908 -2024...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 909 -2024...
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Inondation printanière - 6 mars
...es propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en place afin de réduire les risques pour la population et les biens. Ville de Saint- G...