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159 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...ons suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE 435 100,26 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 444 866,04 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division –...
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Procès-verbal du 25 avril
...e soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions...
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Procès-verbal du 9 mai
...ons suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 1 444 538,15 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 1 117 783,86 $ EXCAVATION BOLDUC INC. 1 737 367,75 $ R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. 2 025 445,59 $ ATTENDU...
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Procès-verbal du 24 mai
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 856-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...ntre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 27 juin
.... QUE la prése nte résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartig an. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 860 -202 2 soit annexé à la présente réso...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles de la Société historique Sartigan et sur une rencontre extraordinaire avec la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan et la Fédération qu...
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Procès-verbal du 15 août
...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 861 -2022 soit annexé à la pr ésente résolution p...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 865-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...s . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le s ecrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 10 août 2010. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...numéro 861-2022 est entré en vigueur le 11 octobre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...uin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DECLARATO IRES ET...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...us de 2 500 m3 . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. d e Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...le. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 juillet 2019. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au burea...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...és. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 11 septembre 2018. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du so...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...0 cases et plus . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...levard Lacroix . Qu'un certificat de conformit é a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 20 août 2003. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e de l’Église . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésor ier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 21 février 2018 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...centre -ville . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Règlement de lotissement
...ieur d’un corridor riverain est réputé riverain. Dès que le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Beauce-Sartigan aura été modifié pour faire en sorte que la notion de corridor riverain ne s’applique qu’aux cour...
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Règlement de zonage
..................................................................................................... - 3 - 11.1.8. BASSIN SARTIGAN .......................................................................................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...celles concernant le diamètre des conduites, le type de matériaux autorisés et la présence de regards et de puisards. Il doit aussi installer d es pièces d'extrémité biseautées lorsque le tuyau se termine sur une partie non ca...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m. . sur le chemin Sartigan de l’intersection nord avec la route 204 jusqu’à l’intersection sud avec cette même route 204; . sur...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...a 30 e Avenue . sur la 36 e Rue, entre la 6 e Avenue (Dionne) et la 10 e Avenue . chemin d'accès au Barrage Sartigan, de l'intersection de la route 204 jusqu'à la 6e Avenue nord. . 126 e Rue, du bou levard Lacroix à...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...OUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECT...