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159 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 octobre
...a piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a réalisé une piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 13 juin
...252 844,99 $ EXCAVATIONS LAPOINTE & FILS INC. 252 940,46 $ R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. 266 067,10 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 287 790,78 $ DULAC ET FILS CIE LTÉE 354 762,15 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Lou...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...elle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 12 juin
...sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...us peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être fa...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...utionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures o...
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Procès-verbal du 8 mai
.... PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Gilles Lessard mentionne être surpris que Cambi (Mobile 15) ne fera plus de désincarcération à Saint-Georges et parle des bénévoles....
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Procès-verbal du 24 avril
...ions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 018 366,99 $ PAVAGE SARTIGAN LTÉE 1 053 537,76 $ CONSTRUCTION B.M.L. DIVISION DE SINTRA INC. 1 238 164,05 $ ATTENDU : que suite...
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Procès-verbal du 27 mars
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...èglement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle...
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Procès-verbal du 23 mai
...12 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des S...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...résidentielles . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 20 novembre 2012. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bu...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC de Beauce-Sartigan concernant la fourniture de servic...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 870-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...strielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 876-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...s la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...