Recherches populaires
291 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14130 à sa séance ordinaire du 15 juillet 2024, du projet de règlement n...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...6.14 Acceptation des honoraires pour l’installation des bases de béton pour les œuvres de Beauce Art – Édition 2024. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14128 Séance ordinaire du 25 juin 2024 ATTENDU : qu'une...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...désire se doter d’objectifs clairs en matière de développement du territoire et de moyens pour y parvenir ; Attendu l’adoption par la MRC de Beauce-Sartigan d’un schéma d’aménagement et de développement révisé ; Attendu que le Conseil d...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...ns le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14146 Séance ordinaire du 15 juillet 2024 ATTENDU : qu'une co...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...dinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifami...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...r le Service des loisirs et de la culture. 7.5 Rapport d’embauche de 4 formateurs patrouilleurs pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14175 Séance ordinaire du 19 août 2024 ATTENDU : qu'une copie...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14202 Séance ordinaire du 9 septembre 2024 ATTENDU : qu...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14103 Séance ordinaire du 10 juin 2024 ATTEN...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeuble...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, du projet de règlement...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu se pour le Service des loisirs et de la culture . ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14226 Séance ordinaire du 23 septembre 2024 ATTENDU...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
-
• Documents
Avis de promulgation - 6 novembre
...e la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
-
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...Rue et son prolongement jusqu’au point de départ. 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 772 -2020 adopté le 9 mars 2020 . 3. Le présent règlem ent entrera en vigueur conformément à la loi, sous réserve des disposi...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’animal. « Gard ien » : Toute personne qui a la p...
-
• Documents
Avis de promulgation - 13 novembre
...naire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne i...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ssistant-trésorier pour le Service des finances. 8.3 Rapport d’embauche de 6 moniteurs de ski pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14249 Séance ordinaire du 15 octobre 2024 ATTENDU : qu'une...
-
• Documents
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...n harnais 7,00 $ 3. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 900 -2023 adopté le 23 octobre 2023 . 4. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...rchitecturale (PIIA) qui reconduirait la plupart de ces critères d’évaluation ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 10 mars 2 008; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation...