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291 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13824 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...9 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...sme et la conception du premier cahier de candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 24-13821 Séance extraordinaire du 11 décembre 2023 ATTENDU...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2024, du projet de règlement...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...7. 8.5 Rapport d’embauche d’une surveillante-sauveteuse ou monitrice pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13859 Séance ordinaire du 22 janvier 2024 ATTENDU : qu'u...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...ICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...aire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotisse...
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Avis de promulgation - 30 août
...ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un serv...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement num...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement num...
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Procès-verbal du 12 juin
...5 Rapport d’embauche d’une animatrice et d’une animatrice-accompagnatrice pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13532 Séance ordinaire du 23 mai 2023 ATTENDU : qu'une...
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Gestion des stationnements publics
...2014 12 -7824 13-8281 14-8912 1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision municipale en cette matière selon ses objectifs e...
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Procès-verbal du 26 juin
...une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du 12 juin 2023 ATTEND...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement nu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement n...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...NES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AMENDANT DIVERS REGLEMENTS SUITE A L’ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 895-2023 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVI...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ant l’item suivant : 7.5 Rapport d’embauche d’un assistant-sauveteur pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13577 Séance ordinaire du 26 juin 2023 ATTENDU : qu'une...