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291 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...7.7 Rapport d’embauche de 2 responsables de plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14035 Séance ordinaire du 22 avril 2024 ATTEN...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...: que le MELCCFP propose un modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: q...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OB...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OB...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14074 à sa séance ordinaire du 27 mai 2024, du projet de règlement numé...
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Avis de promulgation - 5 juin
...la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 920-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Qu...
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Avis de promulgation - 5 juin
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalis...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...l’item suivant : 8.11 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une benne de paysagiste. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14069 Séance ordinaire du 13 mai 2024 ATTENDU : qu'une copi...
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Avis de promulgation - 19 juin
...s de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...rs de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectur...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...rs de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions appli...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...rdinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 juin 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement num...
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Procès-verbal du 11 juillet
...es 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13001 Séance ordinaire du 27 juin 2022 ATTENDU : qu'une...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que la Municipalité a adopté en 2001 un règlement relatif aux plans d’intégration et d’implanta tion architecturale dans le secteur de la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans certaines zon...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ON ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultati...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ours suivants la décision du conseil municipal. Étape 7 : Délivrance du permi s ou du certificat Suite à l'adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré. Après l’approbation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 5 Étape 7 : Délivr ance du permis ou du certificat Suite à l'adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré. Après l’approbation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultati...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...nt à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultation du 23...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...urs suivants la décision du Conseil municipal. Étape 7 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré par l’inspecteur en b...
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Peintures murales
...centre -ville et que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une pério...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...urs suivant la décision du conseil municipal. Étape 7 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré par l’inspecteur en bâtimen...