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291 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OB...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OB...
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Avis de promulgation - 30 août
...ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du cen...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...6,75 $ Bière de microbrasserie (473 ml) 7,75 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 873 -20 22 adopté le 12 décembre 2022 . 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ...
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Procès-verbal du 10 octobre
...oyer – 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76 Séance ordinaire du 25 septembre 2023...
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Règlement no 602-2015
...t procédures administratives en vigueur ou toutes autres politiques ou procédures administratives que le conseil adopte de temps à autre. 2. FONCTIONNAIRES DÉLÉGUÉS Les fonctionnaires suivants ont le pouvoir, dans l...
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Procès-verbal du 21 août
...le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Il a invité les p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 8...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Procès-verbal du 11 septembre
...ervice des loisirs et de la culture. 7.18 Démission d’un pompier au Service de la sécurité incendie. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13622 Séance ordinaire du 21 août 2023 ATTEND...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai...
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Procès-verbal du 25 septembre
...r l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du 11 septembre 2023...
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Procès-verbal du 2 octobre
...ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la constructi...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone com...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicul...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conform...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...éance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 26 février 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Qu'un certificat...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...#440-007. 8.4 Rapport d’embauche d’un formateur en premiers soins pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13890 Séance ordinaire du 12 février 2024 ATTENDU : qu'u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...rdinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximal...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....