121 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 27 novembre

...n date du 30 novembre 2023; ATTENDU : la demande de la société Maintenance SBEM inc. à l’effet de louer le local 1808 actuellement occupé par Métalium Industriel inc., soit pour la période du 1 er décembre 2023 au 31 juillet 2025 aux mêmes...

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Procès-verbal du 23 octobre

...at de la chaussée sur la 40 e Avenue Nord direction Sud. M. Claude Poulin, directeur général, répond qu’actuellement cette réfection fait partie du plan triennal préliminaire et qu’une demande a été faite dans le ca d...

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Procès-verbal du 13 novembre

...dget de fonctionnement. QUE la Ville, à cette fin, signe un contrat avec FQMS selon les termes et conditions contractuels usuels de FQMS, le t out sujet aux ajustements nécessaires, le cas échéant . QUE M. Thomas Vei...

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Procès-verbal du 21 août

...Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Monsieur Roch Roy mentionne qu’un poteau d’Hydro -Québec se trouve actuellement dans le milieu du futur tracé de la 150 e Rue qui rejoindra l’autoroute. M. Roy informe la Vi...

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Procès-verbal du 17 juillet

...’une étude en concertation pour l’aménagement soit faite. Madame la mairesse suppléante rappelle les termes de l’entente actuelle et que des discussions sont prévues à la fin de la saison. M. Claude Poulin, directeur général, confirme que ce...

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Procès-verbal du 12 décembre

...RÉSOLUTION NO 22-13228 Rectification de servitudes sur la 38 e Rue B ATTENDU : que la Ville bénéficie actuellement d’une servitude d’égout sanitaire dans le secteur de la 38 e Rue B, en vertu des actes publiés sous les nu...

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Procès-verbal du 26 juin

...O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 180 0, 95 e Rue au motel industriel depuis le 1e...

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Procès-verbal du 23 mai

...mpiers dûment qualifiés pour intervenir sur ce genre d’intervention; ATTENDU : que le Service de la sécurité incendie a actuellement dans ses rangs 10 pompiers formés en sauvetage nautique et que 10 autres pompiers seront formés au cours du...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale su...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » l...

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Procès-verbal du 24 avril

...pour le 420, 40 e Avenue Sud, afin de permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...s le prolongement de la 152 e Rue et de la 154 e Rue et du côté nord du prolongement de la 155 e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES Z...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...la 160e Rue, sur le côté est de la 23e Avenue et sur les 24e Avenue et 25e Avenue projetées. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Qu'au cours de cette assemblée publique,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...Rue, dans le prolongement de la 152e Rue et de la 154e Rue et du côté nord du prolongement de la 155e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. Qu'au cours de cette assemblée publique...

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Procès-verbal du 13 mars

...cette technologie permet d’éviter le transport pour une 3 e voie ainsi que les GES qui y sont associés; ATTENDU : qu’actuellement la technologie TRIOM ne répond pas au programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour...

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Procès-verbal du 13 février

...3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d...

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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

...dérogation demandée vise à permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...la 160 e Rue, sur le côté est de la 23 e Avenue et sur les 24 e Avenue et 25 e Avenue projetées. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZO...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13962 Mandat à Mahe...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur...

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Procès-verbal du 27 mars

...lectives pour ses employés et/élus pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2028; ATTENDU : que Mallette actuaires inc. s’est déjà vu octroyer le mandat, à la suite d’un appel d’offres public, pour les services de consultant ind...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er juillet 2023 pour le rôle actuel; c’est ce qu’on appelle la date du marché. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour...

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