Recherches populaires
121 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...ce nouvel organigramme s’inscrit également dans une planification à moyen terme du départ à la retraite de la directrice actuelle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...171e Rue et la 174e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette assemblée p...
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Procès-verbal du 24 octobre
...omprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Frédéric Veilleux actuel chef de division Immeubles et équipements au Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par madame la consei...
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Procès-verbal du 11 avril
...ément à la loi, l'UMQ procédera à un appel d'offres public pour octroyer le contrat; ATTENDU : que ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l'UMQ pour ses ententes de regroupement » a...
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Procès-verbal du 25 avril
...multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que le propriétaire actuel est Gestion Immobilière D.L.V. Inc.; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux;...
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Procès-verbal du 9 mai
...es assurances de dommages directement auprès du courtier ou assureurs identifiés ; ATTENDU : que ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement »...
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Procès-verbal du 13 juin
...ervices municipaux de la 22 e Avenue et qu'il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que le propriétaire actuel est Gestion Immobilière D.L.V. inc.; ATTENDU : qu'il y a lieu de conclure à cet effet une entente numéro 2; I...
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Peintures murales
...s ou s’inspirer du caractère de la construction. 7° Les apports qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ique à l’échelle préparé et signé par un arpenteur - géomètre incluant des coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...n et d’implanta tion architecturale dans le secteur de la Place de l’église; ATTENDU : qu’il y a lieu d’actualiser ce règlement ; ATTENDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...lacer l’usage par un u sage conforme ; 3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 5° Plans et élévations des constructio...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s ou s’inspirer du caractère de la construction. 7° Les apports qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la compréhension de l’évolution historique d’un immeuble peuvent être conservés. Par...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e tous les travaux prévus au certificat d'aide financière ont été complétés; 3° La production de toutes les factures et de toutes autres pièces justificatives sur demande, permettant d’établir le coût réel des travaux;...
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Règlement sur les permis et certificats
...cès du ministère des Transports, si requis. 3° Déplacement d’une construction : a) Identification du site d’occupation actuel et du site projeté ; b) Description de la construction (nombre d’étages et nombre de logements) ; c) Dime...
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Règlement de lotissement
...rue ou une route visant à permettre le raccordement de deux tronçons amorcés avant le 22 mars 1984, dont l’emprise actuelle est inférieure à quinze mètres (15 m). Les largeurs d’emprise ne s’appliquent pas dans le cas où l’...
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Règlement de zonage
....3.2. CLASSE INDUSTRIE 2 : A CONTRAINTES LÉGÈRES (I-2) Sont de cette classe, les usages suivants : 1° Industrie manufacturière ; 2° Laboratoire de recherche ; 3° Industrie alimentaire ; 4° Industrie textile ; 5° Industrie du meuble ;...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...déplace ment d’une borne -fontaine doit en acquitter le coût réel de s tr avaux dans les trente ( 30 ) jours de la facturation . 9. DISPOSITIONS DIVERSES 9.1 Il est interdit à toute personne de défaire tout pavage, tro...
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Concernant la prévention des incendies
...isé comme incinérateur; h) Il ne peut servir à brûler des matières autres que celles qui sont spécifiées par le manufacturier ou qui peuvent produire des émanations nocives ou désagréables de nature à incommoder les personnes...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...en différente zone. 7. HORAIRE La journée de la cueillette des déchets solides est celle qui est établie actuellement entre la Ville et l'entrepreneur et s'il y a changement, toute décision en ce sens sera commu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ute Cloutier et le 235, route Cloutier dans une zone résidentielle permettant les résidences unifamiliales isolées. Actuellement, ces deux propriétés sont situées dans une zone industrielle. 2. DESCRIPTION DES ZONES VIS ÉES ET DES...
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Procès-verbal du 14 novembre
...tenariat avec les municipalités qui ont un programme Rénovation Québec; ATTENDU : que ce programme vise à réduire la facture énergétique des logements privés, chauffant principalement à l’électricité, situés dans les zones de revitalisatio...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...nt nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais; 3° Plans et élévations des constructions...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...la 171 e Rue et la 174 e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171 e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la...
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Procès-verbal du 8 mai
...a Direction générale, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau qu’elle détient actuellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13491 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’u...