121 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur la gestion contractuelle

Ville de Saint-Georges a adopté, en 2021, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats....

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Sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT N o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’ar...

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Droit de mutation immobilière

...usqu’à 307 800 $; 1,5 % du montant excédent 307 800 $ jusqu’à 500 000 $; 3 % du montant excédent 500 000 $. Facturation Le droit de mutation immobilière est généralement facturé dans un délai de 2 à 3 mois suivant l’enregistrem...

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...endant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune p ersonne ni organisme n'o...

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

...24 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direc...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...s à recevoir de l’entreprise Escouades Canine MRC 2017 (vente des licences). QUE ce conseil confisque la retenue contractuelle appliquée à titre de garantie d’exécution pour le montant de 17 246,28 $ incluant toutes les taxes applicables....

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroid...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...unanimement QUE le Règlement numéro 914 -2024 amen dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règle...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme nt de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...11 mars 2024, du projet de règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Actuellement, le secteur visé par la modification est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au co...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...a zone commerciale CD -461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Actuellement, les bâtiments de 2 étages maximum sont permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜ...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...éro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique sui...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août

...ouest de la 120e Rue et de la 2e Avenue dans une zone permettant les immeubles résidentiels de type multifamilial. Actuellement, cette propriété est située dans une zone où le rez-de- chaussée doit obligatoirement comprendre des u...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...4 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30, dans l...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L ’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 807-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le rapport annuel 2022 sur l’application du Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle est dépo...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dans les...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...derrière un commerce de la 127 e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA -373, soit le parc Rodrigue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CON...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...s la zone commerciale CD-461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement, les bâtiments de 2 étages maximum sont permis. Qu'au cours de cette assemblée publique, le présiden...