Recherches populaires
121 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...règlement a pour effet d’inclure le 1895-1897, 127e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ouest de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue dans une zone permettant les immeubles résidentiels de type multifamilial. Actuellement, cette propriété est située dans une zone où le rez -de - chaussée doit obligatoirement comprendre d...
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Plan d'urbanisme
...surer que les institutions et les équipements publics répondent aux besoins de la population ; • Répondre aux besoins actuels et futurs en termes d'infrastructures de transport ; • Protéger et mettre en valeur les éléments d’intérêt natur...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 931-2024 soit annexé à la présente résolu...
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Mise à jour des activités estivales dans le contexte de la grève
...et de la culture mettent tous les efforts nécessaires afin d’offrir à la population le maximum de services dans le contexte actuel. Le conseil municipal, considérant les enjeux et impacts financiers présents et à venir sur l’ensemble de sa stru...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...ndat maximal de 30 000 $ (avant taxes) à WSP Canada inc. pour compléter ce dossier incluant les honoraires déjà facturés. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE DÉPÔT D E DOCUMENT S...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...s de représentation confiés à Morency, Société d’avocats s.e.n.c.r.l. dans ce dossier; ATTENDU : que les honoraires facturés à ce jour s’élèvent à 54 672.89 $; ATTENDU : qu’il se peut que des sommes supplémentaires soient nécessaires dan...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...entre- ville voisine, soit la zone CC-336 permettant les habitations multifamiliales comportant de 2 à 6 logements. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone centre-ville CC-335 ne permettant que des usages commerciaux. Qu'au...
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Plan d'action 2025-2029
...(portant sur le manque de places sur les cours de natation pour les jeunes à l’automne et l’hiver) auprès de l’organisme actuellement responsable de ces cours soit, l’éducation aux adultes du CSSBE. Identifier avec le CSSBE des solutions pour ...
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Politique de la famille et des aînés
...LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 3 Chers citoyennes, chers citoyens, La mise à jour de notre politique de la famille et des aînés actuelle implique la prise en compte d’un large éventail des dé s rencontrés par les familles incluant les aînés de Saint-G...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...arge minimum ½ heure - majoré de 30 % pour les bénéfices marginaux 3.2 Matéria ux et autres services facturables non autrement prévus (taxes en sus si applicables) : Prix coûtant majoré de 6 % pour...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...d'eau ou faire installer un compteur d'eau pour mesurer l'eau potable consommée. Dans ce cas, elle procède alors à une facturation suivant la tarification au mètre cube sauf dans les cas des logements et des maisons de chambres qui ne sont ju...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...ifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secteur de l’ancien ciné -parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 log...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...t plus utilisée depuis plusieurs années en raison de l'aménagement d'un centre de formation qui répond mieux aux besoins actuels; ATTENDU : que la remorque ne répond plus aux besoins actuels du Service de la sécurité incendie; AT...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...e cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règleme...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
..., lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée. ( Dépôt du projet de règlemen...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...à titre de directrice générale associée et future directrice générale, ATTENDU : qu’il y a lieu de combler son poste actuel de trésorière et directrice du Service des finances; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond A...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...titre de directrice générale associée et future directrice générale ATTENDU : le dépa rt à la retraite de l’actuel directeur général M. Claude Poulin à compter du 8 février 2025; ATTENDU : qu’un comité de sélection f...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ltifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logem...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 20 points 4. Assurance qualité : 15 points 5. Biens livrables et facturation : 20 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14207 Acceptation de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...glement a pour effet : • D’inclure le 280-282, 15e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-730. Actuellement, ce terrain est compris dans une zone résidentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...glement a pour effet d’inclure le 1895 -1897, 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandi...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...la Ville de Saint-Georges. Ces avis doivent être transmis à la firme Évimbec Ltée à compter de cette date. QUE la facturation des frais soit transmise à Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13842 Adhésion au...
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Gestion des stationnements publics
...il municipal entend établir de nouvelles règles afin d’ offrir le meilleur service de stationnement avec l’inventaire actuellement disponible. Réglementation : 7.1.1 Durée limitée 15 minutes et 30 minutes maximum : Afin de fa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...e derrière un commerce de la 127e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA-373, soit le parc Rodrigue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le présiden...
