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253 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de promulgation - 5 juin
...d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...e- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ion des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de promulgation - 19 juin
...chements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...uce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...uce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courri...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...offres. QUE ce conseil refuse l’option de CIMI inc. pour les entretiens périodiques pour une période de 3 ans ou 3000 heures. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ise.cote@saint -georges.ca Les réponses doivent être reçues par courriel à madame Louise Côté avant 10 heures, le 30 juillet 2024. Les offres reçue s après la date et l’heure fixées ne ser ont pas considérée s. P...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...e- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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Procès-verbal du 11 avril
...ise Radio Beauce à procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le jeudi 14 avril 2022 pour une période de 2 heures, soit de 7 h à 9 h, sur la 1 re Avenue à l'intersection de la 116 e Rue du côté sud. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces es...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...entielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...25 octobre 2022, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modificati...
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Procès-verbal du 14 novembre
...t nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13169 Modification des heures d’ouverture du centre d’art et d’exposition ATTENDU : que les heures d’ouverture de la bibliothèque municipale s...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...er de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste...