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...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
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Procès-verbal du 25 septembre
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
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