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253 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...rotechniques; e) L'endroit où se tiendront les feux d'artifice et un plan sommaire des lieux; f) La date et l'heure des feux d'artifice; g) L’engagement à respecter toute autre mesure de sécurité exigée par le représentant d...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...e service, et ce, afin de compenser les frais réels et coûts inhérents à une telle intervention : 1re heure 2e heure - autopompe, autopompe citerne, camion mousse : 700 $ 350 $ - camion éch...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...véhicules hors route visés sur les chemins municipaux identifiés à l'article 4 est valide du 15 décembre au 15 mars et les heures de circulation sont limitées de 7 h à 21 h. En -dehors de cette période, la circulation des véhicules h...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ne limite le temps de stationnement, il est interdit d’y laisser un véhicule stationné plus de vingt -quatre (24) heures. Les véhicules v isés à l’articl e 67 pe uvent rester stationnés dans une case de stationneme...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...urée des travaux est restreinte. Dans certain s cas, l’entrave pourrait être conditi onnelle à des travaux en dehors des heures d’achalandage de la circulation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...terrain du 17315, boulevard Lacroix. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...TION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...N DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...uce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...eauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...uce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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...uce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...