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253 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ion de ces dérangements doivent être prévues. 3° L’usage projeté sera analysé en fonction : a) des heures d’ouverture ou d’opération ; b) de l’achalandage prévu pour ce type d’usage ; c) du type d’...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...boulevard Lacroix à Saint -Georges. 6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PE...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...uce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...on des impacts négatifs sur le milieu environnant sont prévus : équipements utilisés, durée des travaux, heures et jours d’opération, bande tampon par rapport aux terrains voisins, … 6° Durant les travaux, le...
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Règlement de zonage
...LE DES ACCÈS Les accès doivent être contrôlés et interdits lorsque le site est laissé sans surveillance et en dehors des heures d’affaires. La guérite ou autre installation destinée à interdire l’accès au site doit être à au moins vingt-deux m...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...x de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h...
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Gestion des stationnements publics
...er la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux destination(s). Politique de gestion des sta...
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Stationnement au centre-ville
...Rue 130e Rue 123e Rue 125e Rue Traverse enlevée en 2021 LÉGENDE DES DURÉES 15 Minutes 30 Minutes 1 Heure 2 Heures 3 Heures 4 Heures Stationnement 12 Heures Feuille: Date: Échelle: Titre: Dossier: De...
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Sollicitation dans les rues
...entre 9h00 et 16h00 du 15 octobre au 31 mars et entre 9h00 et 19h00 du 1er avril au 14 octobre, pour un maximum de trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...TION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...s public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour toute séance ordinaire d ont le jour ou l'heure de déb ut n'est pas celui prévu au calendrier. 4. Pour toute séance extraordinaire, le greffier doit transmettr...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...blics exécutent, au besoin, la localisation, le rehaussement ou l'abaissement de la boîte de service sans fra is sur les heures normales de travail. Les dommages causés à la boîte de service et aux autres accessoires d'aquedu...
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Sur la gestion contractuelle
...de l’a pp el d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudicatio n du co ntrat. 5.2. Avantages à un emp...
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Concernant les nuisances
...nt chargés de son application . 10 . Les responsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérie...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nécessair es po ur assurer le respect du présent règlement. Ces inspections doivent être effectuées à des heures raisonnables en considération du lieu et de l’article visé. Tout propriétaire, locataire ou occupant d...