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203 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...t culture 1 930 123$ Revenus de subventions 3 403 887$ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 62 178 220$ TOTAL DES REVENUS: 62 178 220$ DÉPENSES MEMBRES...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue et la 160 e Ru...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...lières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménageme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Procès-verbal du 23 mai
...e Beauce-Sartigan ATTENDU : les travaux majeurs qui seront exécutés pour la Maison des jeunes de Beauce-Sartigan au 11725, 3 e Avenue à Saint-Georges et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet d...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...e la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca Donné à Saint-Georges, ce 24e jour de mai 2023. ________________...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...e assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménage...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT JIMMY RUEL 93 072,25 $ ENTREPRISE RWG INC. 100 091,17 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 155 609,68 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Lou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...d Lacroix de la 135 e Rue à la 147 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -386, RD -415, RB -416, RB -417, CD -413, CD -439, CD -412, RC -408, CD -407 et RB -345. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'ur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...: Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relative...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...a 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES Les zones visées sont les zones suivantes : CD -002, CD -1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlemen...
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Procès-verbal du 26 juin
...gnés comme étant les lots numéro s SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE -VINGT -SEPT (6 517 887 ), SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUI T CENT QUATRE -VINGT -HUIT (6 517 888 ), SIX MILLIONS...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme...
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Procès-verbal du 12 juin
...ispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 juin 2023 au 17 juillet 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 17 juillet 2023 à compt...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme...
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Procès-verbal du 21 août
...rédigé par la greffière . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13602 Séance ordina ire du 17 juillet 202 3 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 202 3 a été rem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...ssemblée publique de consultation le 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménage...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel su...
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Procès-verbal du 11 décembre
...., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 213 015,86 $ couvrant la période du 17 novembre 2023 au 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13790 Adjudication du contrat pour la fo...
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Procès-verbal du 11 septembre
...vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.18 Démission d’...