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232 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...EMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...es à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales et matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans l...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROG...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...et de règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sart...
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Procès-verbal du 2 octobre
...présents m onsieur Claude Poulin directeur général et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous...
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Procès-verbal du 25 septembre
...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séan...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...exercer le droit de préemption ou Ecoulement du délai Décision d'exercer le droit de préemption L'acheteur initial acquiert l'immËuble Radiation de l'avis d'assujettissement LCV. art. 572.0.5. CMO. art. 1104.1.5. Délai de 60 jour...
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Procès-verbal du 11 septembre
...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séan...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute plainte relative au rôle d'évaluation foncière doit, sous peine de rejet...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...ILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront...
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Procès-verbal du 13 novembre
...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...LLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes : Semaine du 23 octobre 2023 Semaine du...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 899-2023 modifiant le Règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus. Que toute personne intéressée à ce règlement peut l...
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Procès-verbal du 27 novembre
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...cument explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 59...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 901-2023 modifiant le Règlement numéro 336-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1....
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Procès-verbal du 11 décembre
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...
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Procès-verbal du 11 décembre
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les m...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. Que...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son ide...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmè...